Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.theridery.com ou directement via un vendeur reconnu par la SARL THE RIDERY.
SARL THE RIDERY se réserve le droit de faire des modifications sur tout service de la Plateforme, à ses procédures, aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de Matériel sportif (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
ARTICLE 3 : CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
· délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
· maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés « EN STOCK » sur theridery.com sont en stock et disponibles dans notre magasin.
Les produits proposés « EN COMMANDE » sur theridery.com sont généralement disponibles dans les entrepôts de nos fournisseurs.
Si un produit proposé « EN COMMANDE » sur le site se trouvait en rupture de stock chez notre fournisseur, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande. Les produits proposés « EN PRECOMMANDE » sur theridery.com sont les produits de la saison à venir ou les produits que SARL THE RIDERY prévoit d’avoir en stock. Nous les proposons en précommande sur notre site afin de vous permettre de les réserver.
Ils vous sont expédiés automatiquement dès leur réception. Vous serez informés de leur départ via mail, ou téléphone, ou via votre compte personnel sur le site theridery.com.
RETOUR MARCHANDISES : Lors du retour d’un produit, nous procèderons à son remboursement (hors frais de port s'il y en a) dans les 15 jours qui suivent la réception en magasin. Les frais de port retour reste à la charge du client.
ARTICLE 5 : MODALITÉS ET TARIF DE LIVRAISON - FRANCE METROPOLITAINE / CORSE ET RESTE DU MONDE
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois la SARL THE RIDERY ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison. Les commandes reçues avant 13 heures sont traitées le jour même et expédiées le jour même. SARL THE RIDERY se réserve le droit sous réserve de vous avoir prévenu par mail ou par téléphone ou par message, de s’octroyer un délai supplémentaire afin de vous envoyer le ou les colis.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Les délais de livraison et montants sont variables en fonction du type de transport choisi (LaPoste, Chronopost, MondialRelay).
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet en allant dans votre compte et par email.
En Corse et dans les Îles Métropolitaines, en Europe, dans les DOM-TOM et le reste du monde le tarif varie en fonction de la taille du produit.
Les informations sont mises à jour régulièrement et sont disponibles lors de votre commande. Hors France métropolitaine certains produits volumineux ne peuvent être vendus sur le site theridery.com. Dans ce cas et pour toute expédition hors de France métropolitaine, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande de devis. Notre équipe se chargera de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE COMMANDE
Vous pouvez commander par : Internet : www.theridery.com Téléphone : 06 70 89 23 32 Mail : [email protected]
Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture vous sera adressée avec l’envoi du produit.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
· Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
· L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
· L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
· Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante [Email du contact], l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à
la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne [STRIPE].
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
· Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Toute commande validée, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et ne peut être remise en cause.
· Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, THE RIDERY communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. SARL THE RIDERY ne peut vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par Virement.
· Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
ARTICLE 8 : CONTRÔLE DES COLIS A LA RÉCEPTION
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis. Si les produits sont détériorés, nous vous conseillons de refuser la livraison, SARL THE RIDERY se chargera de régler le litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un autre produit en remplacement. Une fois le colis accepté et le bordereau signé plus aucun recours ne sera possible. Vous devez donc impérativement contrôler l’état de la marchandise avant toute signature du bordereau. Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation vis-à-vis du transporteur ou du magasin SARL THE RIDERY.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION / MODALITÉS DE RETOUR
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état. Contactez-nous pour obtenir un n° de retour mais attention les frais de retour restent à votre charge. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et non usagé. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2).
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION, D’ÉCHANGE, AVOIR
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui-ci (en partie ou en totalité) voir article 8 Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dans le cas d'un remboursement, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés. Même sur les commandes pour lesquelles les frais de port sont offerts, vous nous serez redevable des frais engagés pour l'expédition de celle-ci, à savoir que ces frais peuvent aller de 5€ à 25€ suivant la taille et le poids du colis (ex de colis à 25€: planche twintip de kitesurf, surf ...)*.
* liste non exhaustive.
Dépassé ce délais de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial. Cette reprise se fera sous la forme d'un avoir commercial d’une validité de 6 mois.
ARTICLE 11 : GARANTIE SAV
Sur les articles neufs
Les produits neufs sous emballages que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques pour leur sérieux et leur qualité de fabrication. A ce titre le client bénéficie d’une garantie constructeur qui couvre la garantie légale contre tous vices cachés.
Sur les articles d’occasion
Les produits d’occasion dit aussi de seconde main (ou plus), sont tous contrôlés par un atelier indépendant. Si une réparation a été effectuée sur le produit, celle-ci sera garantie par l’atelier sur une durée de 6 mois. L’atelier indique sur « le certificat de contrôle » une note concernant l’état général du produit, les réparations qui ont été effectuées sur celui-ci et toute autre remarque que l’atelier jugera pertinente.
A la réception du produit d’occasion, si l’état du produit ne correspond pas à celui présenté via le certificat du produit, vous pouvez retourner le produit. Cela se fera aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SARL THE RIDERY. Il est fortement conseillé de bien emballer le produit défectueux. Aussi SARL THE RIDERY se réserve le droit de juger elle-même si le produit est ou non conforme à son certificat. Dans le cas où SARL THE RIDERY jugerait que le produit est effectivement non conforme, alors le client sera remboursé ou le produit échangé conformément à l’article 6 et l’article 7 ci-dessus. Dans le cas où le produit est jugé conforme à son certificat, l’article 7 mentionné ci-dessus sera appliqué concernant le montant de la reprise du matériel. Si le client désire que le produit lui soit renvoyé, cet envoi se fera entièrement à sa charge.
L’application des garanties
Les garanties précédemment mentionnées sont soumises à une utilisation normale du produit, et toute demande se fait à [email protected].
Les retours des marchandises défectueuses se feront aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SARL THE RIDERY. Il est fortement conseillé de bien emballer le produit défectueux
Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Après intervention du SAV, le règlement des frais de port pour le renvoi du produit peut vous être demandé
S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.
ARTICLE 12 : FICHIER CLIENTS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier. Sur demande de votre part ces informations resteront à usage purement interne à la société SARL THE RIDERY. En cas de litige pouvant survenir entre SARL THE RIDERY et ses clients ce litige sera soumis à la loi française. Seul le tribunal de PARIS sera compétent.
ARTICLE 13 : VENTES PRIVEES
Les ventes privées SARL THE RIDERY sont accessibles uniquement pour les membres sélectionnés par SARL THE RIDERY et déjà client de la boutique THE RIDERY ou possédant un compte client sur www.theridery.com.
Les délais de livraisons et les conditions de livraisons annoncées sur le site www.theridery.com ne sont en aucun cas les mêmes que ceux des ventes privées. Les conditions d’expéditions sont indiquées pour chaque vente privée.
Les ventes privées sont ouvertes pour une durée déterminée indiquée sur le site www.theridery.com. Une fois le stock d’un produit épuisé, il ne sera plus possible de le commander. Les moyens de paiements acceptés pour les ventes privées SARL THE RIDERY sont les mêmes que pour les ventes classiques.
Les articles: Article 2, Article 3 des conditions générales de ventes sont applicables aux ventes privées SARL THE RIDERY.
Numéro de TVA : FR 05 851506188
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 16 : LES MENTIONS LEGALES
Le site theridery.com est exploité par The Ridery SARL Notre siège social se situe à l'adresse suivante : THE RIDERY 14 bis rue Jadin 75017 Paris France Capital social : 10 000€
Société enregistrée à la Chambre de Commerce de Paris sous le numéro d'immatriculation 851 506 188 00016 SIRET
NOS CGS
THE RIDERY Contrat de location Matériel de Kitesurf, de Wingfoil et autres produits mis en location
Entre les soussignés D’une part la SARL THE RIDERY, au capital de 74.653,20€ domiciliée au 14 bis rue Jadin, 75017 Paris, en France et ci-après dénommé le « Loueur » Et d’autre part le client dénommé ci-après le « Client ». Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - LES DIFFERENTES OFFRES
The Ridery propose différentes formules de location permettant à chaque Client de trouver la formule de location la plus adaptée à ses besoins en fonction du temps de location envisagé, du budget et des besoins de ce dernier.
3 Formules de locations sont à distinguer :
• Location courte durée : location de matériel de kitesurf, wingfoil, paddle et surf pour des durées allant d’un jour à un mois, avec la possibilité de sélectionner des options supplémentaires telles que la combinaison, le harnais, une ou plusieurs ailes supplémentaires, la garantie (liste d’options non exhaustive).
• Location mensuelle : location de matériel de kitesurf, wingfoil, paddle et surf avec paiement mensuel à partir d’un mois. Tout mois commencé est considéré comme entier.
• Location longue durée : location de matériel de kitesurf pour une durée fixe et non résiliable de 12 mois avec paiement mensuel auprès de la société ALMA ou société Stripe ainsi qu’un avoir à l’issue des 12 mois. L’avoir est utilisable pour acheter uniquement des équipements de l’année en cours (année correspondant à la fin du contrat) et du même type que ceux loués.
Dans le cas d’une location longue durée sur une durée de 12 mois, indiquer dans le tableau qui suit les équipements objets du contrat, ceci est facultatif :
ARTICLE 2 - FONCTIONEMENT DE LA LOCATION
Pour louer du matériel prenez contact avec SARL THE RIDERY par téléphone ou par e-mail afin de vous assurer de la disponibilité du matériel. Le Client effectuera sa réservation sur le site Internet. A partir de la réception du matériel par le Client, le Loueur se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation faite du matériel.
Une caution ainsi qu’une pièce d’identité (Carte d’identité nationale ou Passeport) seront demandées, au Client, à la signature du contrat de location ou au moment de la collecte des équipements.
Cette caution pourra être utilisée en partie ou en intégralité en cas de casse, de perte ou de vol du matériel objet du contrat de location.
La caution pourra être réalisée de plusieurs façons :
- Soit une caution est entièrement prélevée par la société SWIKLY.
- Soit le Client accepte d’effectuer le paiement de sa location via la société Stripe et dans ce cas il accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées jusqu’à la vérification des équipements objet de la location à la suite de la restitution des équipements à la fin de sa location. En cas de casse, de perte ou de vol du matériel objet du contrat de location le Client accepte dans ce cas de figure que le Loueur prélève la somme due directement à partir des informations bancaires transmises par le Client au Loueur via la société Stripe.
- Soit le Client accepte d’effectuer le paiement d’un montant supérieur ou égal à un centime via la société Stripe et dans ce cas il accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées jusqu’à la vérification des équipements objet de la location à la suite de la restitution des équipements à la fin de sa location. En cas de casse, de perte ou de vol du matériel objet du contrat de location le Client accepte dans ce cas de figure que le Loueur prélève la somme due directement à partir des informations bancaires transmises par le Client au Loueur via la société Stripe. La location commence une fois le matériel remis et le paiement effectué que ce soit : par virement, par chèque, espèce, avoir ou virement par porte-monnaie électronique. Au retour du matériel le Client devra signaler tout événement qui aurait pu abimer le matériel et indiquer précisément les dégradations présentes sur les équipements. Si le matériel a été abimé, la grille NOS TARIFS DE REPARATIONS (annexe 2) sera prise comme référence pour le remboursement de la caution déduit des réparations ou du remboursement intégral à réaliser suite aux dégâts ou perte de matériels occasionné par le Client. Le Loueur à 3 semaines à compter du retour des équipements pour constater des dégâts réalisés par le Client sur les équipements objet de la location. A l’issue de ces 3 semaines le Loueur détruira les coordonnées bancaires du Client. Dans la mesure du possible, le Loueur souhaite que le matériel objet du contrat de location soit rapporté sec et sans sable sinon une pénalité de 20€ pourra être appliquée par article loué.
ARTICLE 3 - Modalités d'enlèvement
3.1 Date d'enlèvement Le Client peut retirer le Produit commandé dans le respect des conditions indiquées à la Commande, à savoir :
A la date à laquelle débute la période de location ou,
La veille à partir de 19h si le Produit est disponible dans l’un des magasins de retrait : 8 Avenue Paul Adam, 75017 Paris ; 14 place Amiral Muselier 13008 Marseille ; 124 avenue de la Mer, 83400 Hyères ; Bd du Général Sizaire, 80410 Cayeux-sur-Mer (liste des magasins de retrait non exhaustive). En cas de retard du Client, ce dernier est tenu de prévenir The Ridery. En effet, si le Produit est conservé par The Ridery pendant vingt-quatre heures (24h) à compter de la date indiquée à la Commande et correspondant au début de la location, passé ce délai, le Produit est remis en disponibilité pour une nouvelle location sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client.
3.2 Modalités de retour des produits Le Produit doit être renvoyé ou rapporté au même magasin de retrait qu’au moment de l’enlèvement ou au lieu de collecte défini au moment du passage de la Commande. S’il y a lieu, le bon de renvoi nécessaire au retour du produit loué est envoyé par mail au moment de la Commande. Le produit doit être retourné au plus tard le lendemain de la fin de la durée de la location avant 10h10.
ARTICLE 4 – Dépôt de garantie
Le Loueur est susceptible d’exiger de la part du Client un dépôt de garantie d’un montant égal au prix de vente TTC du Produit loué affiché sur le site internet www.theridery.com au jour de la collecte de la location. Le dépôt de garantie prendra la forme d’une empreinte de la carte bancaire du Client. A la restitution complète du matériel loué et après vérification de ces derniers, The Ridery détruira l’empreinte bancaire sauf dans le cas où des dégâts ou une perte serait constatée.
L’empreinte bancaire pourra être réalisée de plusieurs façons :
- Soit une caution est entièrement prélevée par la société SWIKLY
- Soit le Client accepte d’effectuer le paiement de sa location via la société Stripe et dans ce cas il accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées jusqu’à la vérification des équipements objet de la location à la suite de la restitution des équipements à la fin de sa location. En cas de casse, de perte ou de vol du matériel objet du contrat de location le Client accepte dans ce cas de figure que le Loueur prélève la somme due directement à partir des informations bancaires transmises par le Client au Loueur via la société Stripe.
- Soit le Client accepte d’effectuer le paiement d’un montant supérieur ou égal à un centime via la société Stripe et dans ce cas il accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées jusqu’à la vérification des équipements objet de la location. En cas de casse, de perte ou de vol du matériel objet du contrat de location le Client accepte dans ce cas de figure que le Loueur prélève la somme due directement à partir des informations bancaires transmises par le Client au Loueur via la société Stripe.
ARTICLE 5 – Obligations du Client
5.1 Utilisation / Entretien du Produit loué Le Client s'engage à utiliser le Produit loué avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d'éviter de l'endommager. Toute réserve éventuelle sur l’état du matériel avant la location doit être indiquée par mail sur [email protected] par le Client.
Le Client déclare avoir toutes les compétences requises pour l'utilisation du Produit loué, et être à même de juger de l'adéquation de ses choix de Produit avec ses besoins. Le client s’engage à prendre connaissance de l’annexe 1 pour juger si il est ou non compétent au regard de la Fédération Française de vol libre. Si à la lecture de l’annexe 1, le Client constate ne pas avoir les compétences nécessaires pour pratiquer le kitesurf, alors il est de son entière responsabilité de prévenir le Loueur et d’annuler sa commande. De la même manière si à la lecture de l’annexe 1 bis, le Client constate ne pas avoir les compétences nécessaires pour pratiquer le Wingfoil alors il est de son entière responsabilité de prévenir le Loueur et d’annuler sa commande. Il en est de même pour la pratique du Surf et du paddle.
5.2 Réparations Tout Produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, usé ou marqué anormalement, endommagé, fera l’objet d’une réparation ou d’un remplacement. L’appréciation de l’état du Produit sera effectuée par le Réparateur indépendant désigné par The Ridery dont les coordonnées sont les suivantes :
Le Produit doit être restitué dans un état compatible avec une remise en location et/ou vente. The Ridery se réserve donc le droit d’exiger du Client la prise en charge exclusive des frais de réparation et de décote du Produit, à l’exclusion des marques et défauts dus à l’usure normale du Produit. Le Produit ou les accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés par le Client au prix de remplacement, soit l’équivalent du prix de vente TTC sur le site internet www.theridery.com au jour de la collecte du produit par le Client. En cas de casse, perte ou vol, l’annexe 2 NOS TARIFS DE REPARATIONS sera prise pour référence.
ARTICLE 6 – Garanties Casse et Vol
Si le Client a souscrit à la garantie casse/vol, il est protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression et par effraction. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à la charge du client en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du matériel restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site internet theridery.com ou en magasin ou en Annexe 3 GARANTIES CASSE & VOL – MATERIEL NAUTIQUE
ARTICLE 7 - Propriété des Produits
Le Client locataire n’acquiert aucun droit de propriété sur tout ou partie du produit, éventuels accessoires compris. Ceux-ci restent la propriété du Loueur, qu’ils aient été ou non facturés au Client. Il en va de même pour les pièces et sous-ensembles remplacés. La remise des produits opère le transfert des risques de la garde juridique de ces derniers et engage la responsabilité du Client en cas de vol, de perte et pour les dommages qu’il causerait à l’occasion de l’utilisation et de la détention de ceux-ci, et ce jusqu’à leur restitution, à l’exclusion de ceux qui découleraient d’une défaillance du produit ou du Loueur. Le(s) équipement(s) loué(s) ne pourra(ont) donc en aucun cas être prêté(s), loué(s), sous-loué(s) ou cédé(s) à un tiers sous quelques formes que ce soit. Le contrat de location étant conclu intuitu personae, la souslocation du ou des équipements loués, sa mise à disposition à titre gratuit ou sa vente par le Client au bénéfice d’un tiers, ou encore son échange contre un autre produit, est formellement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires de la part du Loueur.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU CLIENT ET DU LOUEUR
Le Loueur n’est pas en mesure de détecter le niveau en Kitesurf ou Wingfoil exacte du Client. Par conséquent, le Loueur ne pourra nullement être mis en cause, en cas de blessure, accident ou décès du Client ou d’une tierce personne, lors de la pratique du Kitesurf ou Wingfoil avec le matériel objet du contrat de location. Aussi, il est de la responsabilité du Client de s’assurer du bon fonctionnement de son matériel dans les règles de l’art avant son utilisation : pour cela se référer par exemple à l’annexe 1 et 1 bis du contrat afin d’adopter les bons gestes et vérifications. Le Client pratiquera du Kitesurf et Wingfoil sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo, faune et flore du milieu, l’environnement aquatique et tout autre élément externe au matériel objet du contrat de location : pour cela se référer à l’annexe 1 et 1 bis du contrat afin d’adopter les bons gestes et vérifications. Lors de la location du matériel objet du contrat de location, le Client reconnaît implicitement avoir les compétences techniques suffisantes pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client pratique le Kitesurf, le Wingfoil, le Surf ou le Paddle sous sa seule responsabilité à l’égard des tiers et du matériel qui lui a été confié. En aucun cas le Loueur ne pourra être tenu pour responsable et n’engagera sa responsabilité civile professionnelle. Le Loueur ne pourra pas être mise en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant au Client, au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel de Kitesurf, Wingfoil, Surf ou Paddle. Le Loueur attire l’attention du Client sur l’obligation d’être correctement assuré en responsabilité civile et assurance individuelle pour la pratique du Kitesurf ou du Wingfoil. Il faut noter que certaines assurances excluent la pratique du Kitesurf ou du Wingfoil dans ses garanties.
ARTICLE 9 : LES CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons liées aux conditions météorologiques. En cas d’annulation : • 1 jour à 3 jours (24h à 72h) avant la location : aucun remboursement • 3 jours à 7 jours avant la location : 50% sera remboursé • 7 jours à 14 jours avant la location : 80% sera remboursé • Plus de 14 jours avant la location : 100% sera remboursé
ARTICLE 10 - Indépendance des clauses
L’annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente par une juridiction ou par une autorité compétente ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.theridery.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ARTICLE 11 - OFFRE DE LOCATION SUR 12 MOIS
La désignation commerciale de cette offre est « Wing Boost » ou bien encore « WingBoost ».
Conditions de l'offre : 1. La location sur 12 mois est un contrat non résiliable pendant sa durée. En cas d'invalidité du client suite à un accident, dûment prouvé par une preuve médicale, le client a la possibilité de rompre le contrat en payant 50% des mensualités restantes. Il est de la responsabilité du Client de solliciter ses assurances pour être indemnisé. 2. Tarifs de l'offre de location avec engagement de 12 mois : • Planche gonflable et foil : 99€/mois • Planche rigide et foil : 139€/mois 3. Options disponibles avec engagement de 12 mois : • Aile de wingfoil : 60€/mois • Leash de planche : 10€/mois • Casque : 10€/mois • Gilet de flottaison : 10€/mois • Gilet d'impact : 10€/mois • Housse de planche : 10€/mois 4. Pendant la durée du contrat, le loueur peut procéder à deux changements pour chaque type d'équipement (deux fois pour le foil, deux fois pour la planche, deux fois pour l'aile de wing), dans le but d'adapter les équipements à la progression du client. 5. Le client a la possibilité de souscrire à une garantie casse et vol dont les conditions sont détaillées dans l’article 6 susmentionné. 6. À l'issue des 12 mois, THE RIDERY offre un bon d'achat dont le montant varie selon l'offre choisie: • Offre à 99€/mois : Bon d'achat de 400€ • Offre à 139€/mois : Bon d'achat de 600€ • L’aile de wingfoil à 60€/mois en option bénéficie de 150€ supplémentaire d’avoir par aile de wingfoil 7. Le bon d'achat est utilisable uniquement pour l'achat d'équipements dans la boutique THE RIDERY. Le client ne peut acheter que des équipements du même type que ceux loués pendant la durée du contrat. Par exemple, si le client a loué une planche et un foil, le bon d'achat peut être utilisé uniquement pour acheter une planche et un foil. Il ne peut pas être utilisé pour acheter uniquement une planche ou uniquement un foil. De plus, le bon d'achat ne peut être utilisé que pour acheter des équipements de l'année en cours, c’est-à-dire l’année qui correspond à celle de la fin du contrat), autrement dit « la nouvelle collection ». Les équipements disponibles à l’achat avec utilisation de l’avoir sont les suivants :
Marque - Etat - Année de l'équipement F-one - Neuf - Dernière collection Neilpryde - Occasion et neuf - Dernière collection Eleveight - Occasion et neuf - Dernière collection Takoon - Neuf - Dernière collection Duotone - Neuf - Dernière collection JP Australia - Occasion et neuf - Dernière collection Sroka - Neuf - Dernière collection Slingshot - Occasion et neuf - Dernière collection
Les équipements en dépôt vente ainsi que les équipements des collections passées ne sont pas compatibles avec l’utilisation de l’avoir. Les équipements sont considérés comme « collection passée » dès lors que le fabricant a publiquement annoncé la sortie des nouveaux produits, aussi appelé «la nouvelle collection ». Il est possible que les produits de la nouvelle collection soient disponibles en boutique que dans un second temps : cela ne change en rien que la « nouvelle collection » est celle annoncée par le fabricant. 8. Le paiement des mensualités se fait via la société Alma qui procède à un paiement en 12fois de la totalité des mensualités du contrat. Les commissions d’Alma sont à la charge de la société The Ridery. Lorsque le client procède au règlement de son panier via la société Alma, il a la possibilité de prendre connaissance des conditions générales de la société Alma.
ARTICLE 12 - LA LOCATION DU Client
En cochant la case " En cochant, je certifie être autonome dans la pratique du kitesurf et du wingfoil, et j’accepte les conditions générales de location" mis en place pour l'outil de réservation en ligne Lokki ou Shopify ou IzyRent, vous acceptez le contrat ainsi que ses annexes disponibles ci-dessous ou sur le site www.theridery.com et plus particulièrement sur https://www.theridery.com/fr/_annexe Date de la location : Une fois signé, ce contrat est valable pour une durée de 48 mois à moins d’une mise à jour du contrat par le Loueur ; dans ce cas c’est le contrat signé dont la version est la plus récente qui est appliquée. Ce contrat est valable pour toutes locations effectuées par le Client auprès du Loueur durant ces 48 mois qui suivent la signature de ce contrat. Il ne sera donc pas nécessaire de signer de nouveau le contrat durant un délai de 48 mois mis à part en cas d’une mise à jour du contrat de location.
Le Client Nom du Client : Prénom du Client : Adresse du Client :
En cochant cette case ou bien celle indiquée sur le site internet theridery.com à l’issue de la réservation en ligne, le Client accepte l’entièreté du contrat, des annexes, des règles de sécurité et déclare sur l’honneur être autonome dans la pratique du Kitesurf et du Wingfoil
ANNEXE 1 bis : WINGFOIL: Ce qu’il faut savoir pour pratiquer en tout sécurité. Source : ministère de la Mer en collaboration avec la Fédération Française de Voile Accédez au document en recopiant le lien suivant sur votre navigateur internet : https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-01/Plaquette-Wingfoil_2022.pdf
ANNEXE 2 : Nos Tarifs de réparations
Déchirure sur Spi : 20€/cm. Déchirure sur Dacron : 40€/cm Perte de pression dans l’aile : 170€ Rayure profonde sur planche (la fibre est apparente) : 35€ Impacte sur planche (noyau apparent, risque prise d’eau) : 11€/cm, le nombre de centimètre correspond au diamètre de l’impacte. Foil Rayure profonde (résine apparente): 35€ Si plus de 3 rayures profondes : 60€ Foil impact (la fibre est apparente) : 60€ Nœuds sur la barre de kite : 15€/nœud si réparable. 80€ si non réparable Foil Stabilisateur cassé : 50€ Foil Aile avant cassée : 60€ Mat tordu (suite à un impact causé par le client) : 80€ Si équipement irréparable : faire payer prix du produit sur le site internet.
Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au Bien garanti, provoqué ou non par l’Garanti, et subi par l’Appareil garanti. Accessoire fixe : L’élément fixé sur le Matériel et/ou l’Equipement, non indispensable à l’accomplissement de la fonction de celui-ci et qui n’entraîne pas de modification de structure, et qui ne peut être démonté sans outillage. Les accessoires fixes doivent être déclarés à l’adhésion et doivent faire l’objet d’une facture (pour les biens achetés neufs) ou d’une déclaration sur l’honneur attestant leur valeur (pour les biens achetés d’occasion). Adhérent : Entreprise The Ridery qui a souscrit auprès de Tulip un contrat d’assurance Casse et vol pour le compte du Client. Antivol : Mécanisme en métal destiné à empêcher ou retarder le Vol du Bien garanti. Bien garanti : Tout Matériel et Equipement loué par l’Adhérent. Le Matériel et Equipement est garanti uniquement les jours où il est loué par un Client de l’Adhérent. Casse : Dommage du Matériel et Equipement accidentel (y compris le Vandalisme), altérant le Bien garanti. La Casse peut être partielle (lorsque le Bien garanti est réparable) ou totale (lorsque le Bien garanti est irréparable). Client: Personne physique ou morale’ souscrivant le contrat de location de Matériel et Equipement auprès de l’Adhérent. Contrat de location : Contrat de location du Bien signé par le Client locataire auprès de l’Adhérent pour une durée déterminée dans la limite de 48 mois. Dommage Matériel et Equipement accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur – du Bien garanti et provoquée par un Accident. Franchise : La somme qui, dans tous les cas, reste à votre charge lors de l’indemnisation d’un sinistre. Garantie : Les garanties commerciales relatives au Contrat, à savoir la Casse et le Vol. Location courte durée : Contrat de location d'une durée maximum d'un mois calendaire. Location longue durée : Contrat de location supérieur à un mois calendaire. Matériel et Equipement : Tout Matériel et Equipement Nautique, y compris les Accessoires fixes. Le Matériel et Equipement garanti au titre du présent contrat est celui dont les références figurent sur le Contrat de location. Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du Sinistre ou en a facilité sa survenance. Phénomène de catastrophe naturelle : Le phénomène causé par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre...). Le phénomène de catastrophe naturelle doit être au préalable constaté par Arrêté interministériel pour ouvrir droit à indemnisation, au sens du Contrat. Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le Bien garanti ne peut pas se détacher, même par soulèvement ou arrachement. Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la Garantie. Tiers: Toute personne physique autre que le Client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants. Usure : Détérioration progressive du Bien garanti du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur, qui en est fait. Vandalisme : Tout acte de destruction ou de dégradation visant le Matériel et Equipement garanti. Valeur d’achat : Prix d’achat hors taxe (hors frais de livraison et d’installation et toutes remises déduites) du Bien garanti payé par l’Adhérent sans pouvoir excéder 15.000 euros. Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien garanti soit par agression, soit par effraction. Vol Total : Le Vol Total correspond au vol de la totalité du Bien garanti. Vol Partiel : Le Vol Partiel correspond au Vol d’une partie du Bien garanti. Vol avec agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers ; Vol avec effraction : le Vol par le forcement ou la destruction : - de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule, - ou, en extérieur, d’un Antivol reliant le Bien garanti à un Point d’attache fixe.
2. Objet et limites de la Garantie
Les Sinistres sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par la présente notice d’information. La Garantie s’appliquera uniquement si le Contrat est en cours d’exécution à la date de survenance du Sinistre.
2.1 Objet de la Garantie En cas de Casse, le Bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur d’indemnisation), le Bien sera remboursé dans les limites définies à l'article 3.2 et les conditions définies à l’article 8 de la présente Notice En cas de Vol de tout ou partie du Bien garanti, ce dernier sera remboursé dans les limites définies à l'article
2.2 et les conditions définies à l’article 8 de la présente Notice.
2.3 Limites de la Garantie
Tableau récapitulatif
3. Exclusions
3.1 Exclusions communes Sont exclus dans tous les cas : - les sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ; - le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu'un Tiers ; - Les dommages survenus au cours d’un duel, lutte, d’une course, d’un pari ou une rixe auquel participait le Client (lorsqu'il s'agit d'une personne physique) avec le bien garanti; - Les manifestations auquel participait le Client (lorsqu'il s'agit d'une personne physique) avec le Bien garanti, - Les dommages et Vols survenus en l’absence d’aléa ; - Les préjudices ou pertes indirectes subis par l’Garanti pendant ou suite à un Sinistre ; - Les Sinistres relevant de la Négligence ; - La responsabilité civile du Client ; - Les accessoires non fixes d’origine et ceux ne répondant à la définition d’Accessoires fixes ; - Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles et technologiques ou de l‘énergie nucléaire. Sont toujours exclus du bénéfice de la Garantie tout Garanti figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Garanti membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
3.2 Exclusions propres au Vol Sont exclus de la Garantie Vol : - Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ; - Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien garanti non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;
3.3 Exclusions propres à la Casse Sont exclus de la Garantie Casse : - Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ; - Tout Dommage lié à l’usure ; - Tous dommages de crevaisons ; - Tout dommage en lien avec la chaîne et la câblerie du Matériel et Equipement non consécutif à un événement garanti ; - Tous dommages liés à un défaut d'entretien du Matériel et Equipement garanti ; - Tous dommages survenant sur des biens ne répondant pas à la définition du Matériel et Equipement ; - Tous dommages intervenus lorsque le Client (lorsqu'il s'agit d'une personne physique) se trouvait sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiant au sens où l'entend la loi ; - Tous dommages ne répondant pas à la définition du dommage Matériel et Equipement accidentel ; - Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ; - Tout dommage lié à la panne de la batterie du Matériel et Equipement électrique ; - Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ; - Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ; - Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ; - Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ; - Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;
4. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives
4.1 Comment déclarer le Sinistre ? Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre, le Client doit le déclarer au plus tard : - Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ; - Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès de l’Adhérent.
4.2 Quelles pièces justificatives fournir ? Le Client devra fournir à l’Adhérent : Dans tous les cas : - une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ; En cas de Vol : - une copie du procès-verbal de dépôt de plainte sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ; - les clés de l’antivol fourni au Client si le vol a eu lieu sur la voie publique ; En cas de Casse : - des photos sous plusieurs angles du Bien endommagé ; - en cas de Vandalisme, une copie du procès-verbal de dépôt de plainte police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vandalisme ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ; Par ailleurs, le Client devra fournir à l’Adhérent tout document que Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d'indemnisation.
5. Modalités d’indemnisation
Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l'article 4.2 ont bien été reçues et validées par Tulip. Dans le cas contraire l’Adhérent se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.
6. Dispositions diverses
Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg, en Suisse, en Italie, à Monaco, en Andorre ou en Espagne. Loi applicable et langue utilisée : le Contrat est régi par le droit français. La langue applicable au Contrat est la langue française. Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l'occasion d'un Sinistre l'expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son adhésion et donc à la perte de son droit à la Garantie, la cotisation de garantie étant cependant conservée par l'Assureur, conformément à l’article L113-8 du Code des assurances. Par ailleurs, et conformément à l’article L113-9 du Code des assurances, toute fausse déclaration non intentionnelle, expose le Client à : - une réduction de l'indemnisation, lorsqu'elle est constatée après sinistre. Cette réduction correspond à l'écart entre la cotisation payée et celle qui aurait dû l'être si la déclaration avait été conforme à la réalité. Prescription : Toute action dérivant du Contrat et de l'adhésion est prescrite par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription peut notamment être interrompue par la désignation d’un expert à la suite d’un Sinistre ou par l’envoi - par l’Assureur ou l’Adhérent à l’autre partie - d'une lettre recommandée avec avis de réception.
Article L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;
2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'garanti contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'garanti ou a été indemnisé par ce dernier. […]"
Article L114-2 du Code des assurances : "La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'garanti en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'garanti à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité".
Les causes ordinaires d’interruption de la prescription, visées aux Articles 2240 à 2246 du Code civil, sont l'assignation en justice, même en référé, le commandement ou la saisie, de même que la reconnaissance par une partie du droit de l'autre partie.
Article L114-3 du Code des assurances : "Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci".
